Séminaires “Protection des données et recherche” : Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ?

Mardi 10 novembre 2020

14 h 00

 Le Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales est un laboratoire de recherche qui associe la science politique le droit public et la sociologie.

Ce cycle de séminaire se propose de faire le point sur l’application du cadre juridique applicable et ce, au travers de cas concrets de mise en conformité de traitement à fin de recherche.
Il vise aussi à aborder le traitement de données personnelles et la réglementation l’encadrant comme un objet d’étude au croisement de différentes disciplines comme le droit, la science politique et l’informatique.

Aux origines du droit à la protection des données à caractère personnel : une idéologie individualiste ?Julien RossiMaître de conférences à l’Université catholique de l’Ouest, docteur associé au laboratoire COSTECH de l’Université de technologie de Compiègne

Résumé : Les interrogations des années 1960 sur les risques que l’informatique faisaient courir aux droits et libertés ont abouti progressivement au cours des décennies qui ont suivi à consacrer la protection des données comme un droit reconnu par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne distinct du droit à la vie privée. Les textes produits à partir des années 1970 en Europe pour protéger ce nouveau droit fondamental reflètent des convictions de ce que Colin Bennett et Charles Raab ont appelé le paradigme libéral de la vie privée. La prédominance de ce paradigme dans le nouveau domaine d’action public alors créé explique en grande partie l’adoption d’une définition individualiste de la notion de donnée à caractère personnel et par l’importance accordée, surtout à partir des années 1990, au consentement de l’individu comme critère de licéité des traitements. Cette approche fait aussi régulièrement l’objet de critiques qui la jugent trop individualiste, ou fondée sur l’idée erronée d’un homo economicus rationnel. Toutefois, l’étude de la généalogie des politiques publiques de protection des données en Europe, réalisée dans le cadre d’une thèse récemment soutenue, permet d’apporter des nuances à ce constat qui seront discutées lors de la présentation.

Le séminaire sera diffusé via la plate-forme BigBlueButton hébergée par l’université de Lille. L’accès au séminaire se fera par le lien suivant :https://bbb-3.univ-lille.fr/b/sou-ruh-pma


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